STATUTS de l’A.S.R. AIKIDO – 13340 ROGNAC

STATUTS (EXTRAITS)

ARTICLE 1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du  1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION SPORTIVE ROGNACAISE D’AIKIDO (A.S.R. AIKIDO).

Elle a été déclarée à la Préfecture de Marseille, sous le n° ………………. le …/…/2012.
Sa parution au Journal Officiel date du …/…/2012.

ARTICLE 2 : Cette association a pour but :
-le développement et la connaissance de l’Aïkido,
-la pratique de l’Aïkido,
-et donc, le maintien des traditions propres à cette discipline.

ARTICLE 3 : Siège social : Le siège social est fixé à ROGNAC (13340).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE4 : L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. L’association assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport, définies
par le Comité National Olympique et Sportif Français. Elle respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

ARTICLE 5 : L’Association est affiliée aux fédérations sportives régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
a) à se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à leurs comités départementaux et régionaux.
b) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

ARTICLE 6 : L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

ARTICLE 7 : Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées.

ARTICLE 8 :     Les membres : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont soit dispensés de cotisations ou ne s’en acquittent que de la moitié, suivant avis du bureau directeur au cas par cas.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent au moins le double de la cotisation annuelle normale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l’Association.
La cotisation est exigible, au plus tard, le 31 janvier de la saison qu’elle concerne, la saison débutant le 1er septembre de l’année en cours et se terminant le 31 août de l’année suivante.
Toute cotisation payée reste définitivement acquise par l’Association, et tout membre qui cesse de faire partie de l’Association ne peut réclamer aucune part des biens du groupement.

ARTICLE 9 :     Radiation :
La qualité de membre se perd par :
-la démission,
-le décès,
-la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il sera à même de préparer sa défense, de se faire accompagner par la personne de son choix et pourra éventuellement consulter les documents de l’association concernant son dossier.
Le motif grave peut être du aux cas suivants :
-manquement à l’esprit dans lequel doit être pratiqué l’Aïkido,
-mauvaise tenue, inconduite notoire, malveillance envers les membres de l’Association,
-condamnation à une peine correctionnelle ou criminelle,
-utilisation des techniques enseignées par la pratique de l’Aïkido pour se battre contre une tierce personne en un lieu public ou privé, dans le cas où l’intéressé ne se trouvait pas en état de légitime défense tel que le conçoit le Code Pénal.

ARTICLE 10 : Les ressources de l’Association comprennent :
-le montant des cotisations,
-les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
-le produit de toutes manifestations qu’elle organise,
-toutes les ressources compatibles avec sa capacité juridique.

ARTICLE 11 : Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président. Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration habilité à cet effet par le comité.

ARTICLE 12 : Conseil d’Administration :
L’Association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus par l’Assemblée Générale pour 1 année.
Il reflète la composition de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Les membres sont rééligibles. Est électeur tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau de :
-un Président et, s’il y a lieu, un Vice-Président,
-un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint,
-si besoin est, un Trésorier et, éventuellement un Trésorier Adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 : Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Quinze jours avant la daté fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
Lui ou, le cas échéant, le Trésorier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Cette dernière vote le budget de l’exercice suivant.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés, avec prépondérance de la voix du Président. Elles ne peuvent porter que sur des décisions à l’ordre du jour.
Chaque membre de l’Assemblée dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre sans, toutefois, qu’un membre puisse représenter plus du quart des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

ARTICLE 15 : Quorum :
Pour être en mesure de voter, l’Assemblée Générale doit réunir au moins le quart des membres de l’Association, lesquels doivent signer la feuille de présence tenue par le secrétaire.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée 15 minutes plus tard.
Elle pourra voter quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président ou le Secrétaire ou Trésorier peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13, les conditions de quorum étant alors celles prévues à l’article 14.

ARTICLE 17 : Modification des Statuts :
La modification des statuts ne peut être décidée que si elle est proposée par une délibération du Conseil d’Administration prise à la majorité des trois quarts des voix de ses membres présents ou représentés, et entérinée par une Assemblée Générale délibérant à l a majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, les conditions de quorum étant celles prévues à l’article 14.

ARTICLE 18 : Réglement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 19 : Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 A Rognac, le 25 Juin 2012    

           Président                   Secrétaire,                        Trésorier,